Retour

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

1. Responsable du traitement

ILoveMyContract est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme ilovemycontract.com. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à : contact@ilovemycontract.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'inscription : adresse email, nom, prénom, nom d'entreprise (optionnel).
  • Documents uploadés : contrats PDF soumis pour analyse. Ces documents sont traités par notre IA puis supprimés de nos serveurs après traitement.
  • Données de signature : nom du signataire, email, adresse IP, horodatage, image de signature (PNG).
  • Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire.
  • Données techniques : adresse IP, User-Agent, données de navigation pour la sécurité et l'amélioration du service.

3. Finalités du traitement

  • Fourniture du service d'analyse de contrats par IA.
  • Gestion des signatures électroniques et certificats de preuve.
  • Traitement des paiements et gestion des abonnements.
  • Communication relative au service (notifications de signature, etc.).
  • Sécurité et prévention de la fraude.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur : l'exécution du contrat (fourniture du service), le consentement (inscription), l'obligation légale (facturation, conservation des preuves de signature) et l'intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).

5. Sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par :

  • Supabase (authentification) - Hébergé dans l'UE.
  • OpenAI (analyse IA) - Les documents sont envoyés à l'API pour analyse. Consultez la politique d'OpenAI pour plus de détails.
  • Stripe (paiements) - Certifié PCI DSS Level 1.

6. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées pendant la durée du compte, puis 3 ans après suppression.
  • Documents analysés : le contenu brut est conservé pour permettre la consultation de l'historique. L'utilisateur peut supprimer ses analyses à tout moment.
  • Données de signature : conservées 10 ans conformément aux obligations légales de preuve.
  • Données de paiement : conservées conformément aux obligations comptables (10 ans).

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ilovemycontract.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, authentification JWT, hashing des documents, headers de sécurité (HSTS, X-Frame-Options, CSP), rate limiting.

9. Cookies

ILoveMyContract utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr